La loi de modernisation du système de santé du 25 janvier 2016 fixe l’obligation pour chaque établissement de santé d'intégrer un groupement hospitalier de territoire au 1er juillet 2016.
Ces groupements doivent s'appuyer en premier lieu sur un projet médical partagé, à construire conjointement entre les établissements parties, au plus tard pour le 1er juillet 2017.
Le GHT “Centre Franche-Comté” se compose des établissements suivants :
Le centre hospitalier de Novillars et le CHS de Saint-Ylie Jura sont associés au groupement pour la rédaction de son projet médical.
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